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1395 positions radars fixes et double alerte tunnel avec indication de la vitesse limite !!!
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Par téléphone :
0 892 05 00 66
0,34 € TTC / min
Par e-mail :
epoi@cricel.com
Conditions générales de venteVersion du 4 Janvier 2007 Article 1. IdentificationLe site Internet EPOI accessible à l’adresse www.epoi.fr, ci après dénommé le « Site », est édité par la société CRICEL SARL, qui en est l’exploitant.La société CRICEL est une SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est situé à 120, chemin de l’étoile, 38330 MONTBONNOT ST MARTIN (FRANCE) et immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 450 251 715. Article 2. Clause généraleLes présentes conditions générales qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés au Client expriment l’intégralité des obligations des parties.Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute prise de commande au titre d’un produit (bases de données, logiciel, …) figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Toute commande au titre d’un logiciel figurant sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalables du contrat de licence y afférent (voir le contrat de licence. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales - et du contrat de licence de logiciel, le cas échéant - ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du Site. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Article 3. DéfinitionsLe Client désigne tout internaute et/ou acheteur sur le Site.Le Client est un Consommateur dès lors qu’il agit sans rapport direct avec son activité professionnelle. Article 4. Entrée en vigueur - DuréeLes présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la signature du bon de commande.Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits. Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de leur acceptation, matérialisée par la sélection volontaire par le client d’une case à cocher accompagnée du texte « En cochant cette case j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. » présenté lors du processus de commande. Article 5. Description des ProduitsLe Site EPOI de CRICEL propose au Client les prestations suivantes:
Article 6. Mises à jour des bases de donnéesLes mises à jour des bases de données seront effectives tant qu’aucune contrainte légale spécifique ne contrevient à leur fourniture.Dès qu’une mise à jour est disponible pour être téléchargée, une notification sera adressée au Client par mail. Article 7. CommandesLes commandes sont enregistrées par l’intermédiaire du Site accessible aux adresses : www.epoi.fr tout autre nom de domaine enregistré par CRICEL.Toute commande passée depuis le Site, ne devient effective qu’après la création d’un compte par lequel le Client s’identifie. Il y figure l’identifiant du Client, son email et un mot de passe. Ce compte Client permettra le suivi de l’état du compte ainsi que le téléchargement du logiciel, des bases de données et de leurs mises à jour. L’utilisation des données fournies par le Client est strictement confidentielle. Seul le Client est responsable des données qu’il transmet et de l’utilisation de son compte. Dès validation de sa commande, le Client pourra télécharger un guide d'installation avec la base de données IPOI ou le logiciel EPOI. Article 8. Signature électroniqueLe “double clic” du Client au titre de la commande, c’est à dire :
Article 9. Inexistence d'un droit de rétractationCompte tenu de la nature des prestations du Site EPOI (téléchargements de bases de données, fourniture de logiciel livrable par téléchargement instantané) qui s'exécutent dès validation du paiement, aucun droit à rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L120-20-2 du Code de la consommation.Article 10. Preuve de la transactionLes registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la société CRICEL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation et le décret du 16 février 2005.Article 11. PrixLes prix en vigueur sont indiqués en euros sur le Site et ne sont valables qu’à la date de la commande par le Client.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les frais de communication liés à l’utilisation des services proposés par EPOI restent à la charge du Client. Article 12. PaiementLe règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card.La société CRICEL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout téléchargement ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société CRICEL se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer un téléchargement ou une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le Site EPOI bénéficie du système de sécurisation des paiements de la Banque Populaire. CRICEL n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande Article 13. Conditions d’utilisation des bases de données IPOI et du logiciel EPOILa base POI Radars Fixes et zones accidentogènes ( IPOI ) est déposée chez huissier de justice.Les bases de données IPOI sont à usage strictement personnel et ne peuvent être cédées à un tiers, même gratuitement. La publication sur Internet est strictement interdite. Les conditions d’utilisation du logiciel EPOI sont régies par un contrat de licence spécifique. Les produits offerts par le Site EPOI ne constituent pas une incitation aux excès de vitesse et aux infractions au Code de la route. Ils ne doivent pas également être utilisés de manière à perturber des systèmes de sécurité notamment ceux présents dans des véhicules automobiles. Article 14. Problèmes de téléchargement du fait du réseau – Force majeureCRICEL ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité de son Site et de ses services consécutive à la force majeure telle que définie par le droit commun, pas plus que des indisponibilités ou problèmes de téléchargement dus à des éléments extérieurs dont CRICEL n’a pas la maîtrise.Article 15. Compatibilité - Garantie des produitsLes bases de données IPOI ont été testées et validées sur divers systèmes de navigation GPS comme cela est indiqué sur le Site.Ainsi si le système de navigation du Client n'est pas indiqué sur le Site comme étant compatible, et que le Client télécharge tout de même les bases IPOI, CRICEL ne pourra être tenu pour responsable du non fonctionnement des produits commandés et ne procédera en aucun cas au remboursement de l’achat concerné. Article 16. Droits de propriété intellectuelleCRICEL détient l'autorisation d'exploitation de tous les éléments du Site.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site EPOI sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Article 17. Limitation de responsabilitéSi le Client n’est pas un consommateur, CRICEL ne sera tenu à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce soit pour tout préjudice indirect notamment préjudice commercial, manque à gagner, perte de données, etc.En tout état de cause, CRICEL ne saurait être tenu pour responsable de dommages causés par une utilisation illicite ou à des fins illégales des données fournies par les produits commandés sur le Site. Article 18. Désactivation du compte Client - Résiliation des services d’abonnementToute information faussée, utilisation frauduleuse de nos services ou non paiement par le Client des sommes dues sera sanctionnée par la désactivation de son compte Client.En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié à la diligence de la partie lésée, si l’autre partie n’a pas dans les quinze jours de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, pris toutes dispositions pour remédier à la situation litigieuse. Article 19. Assistance technique et commercialePour toute question ou information, un service d’assistance est à la disposition du Client :
Article 20. Informatique et LibertésEn vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, CRICEL s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client qui ne sont recueillies que pour la bonne gestion des commandes, des livraisons et de la facturation.Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse epoi@cricel.com ou d’envoyer un courrier à l’adresse du siège social. Article 21. DivisibilitéDans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.Article 22. Loi applicableLes relations entre les parties sont soumises à la loi française. |